Politique de confidentialité TICATAG

La présente Politique de Confidentialité présente les engagements de TICATAG concernant la protection de vos Données à Caractère Personnelles en votre qualité de client ou d’internaute et d’utilisateur des services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant ainsi que vos droits à cet égard.

Préambule

La présente politique pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de nos engagements en termes de confidentialité, sécurité et protection des informations personnelles que vous nous fournissez. Cette politique de Confidentialité a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète sur les traitements de Données à Caractère Personnel vous concernant et mis en œuvre par TICATAG. En effet, TICATAG accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

TICATAG respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Article 1 : Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : Désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de Données à Caractère Personnel

SOUS-TRAITANT : Désigne l’entité traitant des Données à Caractère Personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité et sur instruction de celui-ci.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : Constitue une Donnée à Caractère Personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : Constitue un traitement de Données à Caractère Personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

COOKIE : Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

DATA PROTECTION OFFICER : Personne chargée de la protection des données personnelles au sein d’une organisation.

Article 2 : Responsable de traitement

TICATAG est l’entité qui agit en tant que responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du RGPD. La société TICATAG est une société par actions simplifiée, déclarée sous le n° 79355652300017 et ayant son siège social situé au 4, rue Louis de Broglie – 22300 Lannion, FRANCE.

Article 3 : Données collectées

Les données personnelles collectées par TICATAG sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après (Article 4). TICATAG s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire. Les catégories de données collectées par TICATAG sur le site sont les suivantes :

Des données d’identification (nom, prénom, société, email, numéro de téléphone professionnel …)
Des données relatives au suivi de la relation commerciale (demandes d’informations, historique des échanges avec les services …)
Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion …)

Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte de notre site, les champs obligatoires vous sont indiqués, soit littéralement, soit par des astérisques : vous devez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service proposé ou bénéficier d’un traitement de votre demande.

Quel que soit le mode de collecte, TICATAG s’engage à vous informer des finalités du traitement, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice des droits.

Article 4 : Finalités et bases légales de traitement

Les finalités de traitement de vos données personnelles vous sont précisées au moment de la première collecte de ces données, le plus souvent dans une rubrique « Protection des données à caractère personnel » présente sur le support de collecte. C’est notamment le cas lorsque vous effectuez une demande de contact sur le site. Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte de manière incompatible avec ces finalités ou pour d’autres finalités sans que les informations relatives à ces nouvelles finalités ne vous soient fournies au préalable.

Le tableau suivant décrit les finalités pour lesquelles TICATAG est susceptible de traiter vos données à caractère personnel, ainsi que les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons :

FINALITE	BASE LEGALE
Répondre à votre demande de contact	· Votre consentement
L’élaboration de statistiques à des fins de pilotage de l’équilibre technique et financier et de l’amélioration de nos services et produits.	· Nos intérêts légitimes
La gestion des demandes, des réclamations et des contentieux	· Respect des obligations légales
L’envoi d’offres ciblées et personnalisées de la part de TICATAG	· Votre consentement

Article 5 : Destinataire des données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données :

Le personnel interne habilité du pôle informatique et marketing de TICATAG.
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez (Pour plus de détails, consultez notre « Politique des cookies »)

Vos données ne sont communiquées ou échangées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus. Vos données ne sont vendues ou louées à aucune personne.

Article 6 : Durée de Conservation

TICATAG s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables :

Les données d’identification de l’UTILISATEUR sont conservées par TICATAG pendant une durée de 1 an à compter du dernier contact avec l’UTILISATEUR.
Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle, vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client.
Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données sont conservées 1 an.
Pour la gestion du contrat, les données sont stockées sont conservées pendant 20 ans à partir de la date de la dernière remontée de donnée.

S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de 6 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées. Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées. (Pour plus de détails, consultez notre « Politique des cookies »).

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

Article 7 : Sécurité des données

Tous les traitements réalisés par TICATAG sont sécurisés et confidentiels. Seules les personnes habilitées ont accès à vos données personnelles : l’accès aux traitements par les services de TICATAG destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, TICATAG mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur. A ce titre, TICATAG prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des utilisateurs avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, etc.)

Article 8 : Transfert de données

TICATAG ne transfert pas de données en dehors de l’Union Européenne. TICATAG s’engage à vous informer dans l’hypothèse d’un transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne, en vous précisant notamment les données transférées et la finalité du transfert. Tout transfert de ce type est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 9 : Exercice des droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit de retirer votre consentement à tout moment par simple demande à notre délégué à la protection des données.
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) de vos données
Droit d’effacement de vos Données à Caractère Personnel (article 17 RGPD),
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (article 20 RGPD)
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dpo@ticatag.com , ou par courrier à TICATAG, Chez Nokia, 2, rue Louis de Broglie – 22300 Lannion, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement). Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Article 10 : Coordonnées du Data Protection Officer

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de Politique de Confidentialité de TICATAG vous pouvez vous adresser à notre Data Protection Officer qui est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre à l’adresse dpo@ticatag.com , ou par courrier à TICATAG, Chez Nokia, 2, rue Louis de Broglie – 22300 Lannion.

Article 11 : Modification de la Politique de Confidentialité

TICATAG peut être amené à modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité : nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.