Qualité de l'Air intérieur - Règlementation et Solutions

Comment les capteurs peuvent aider les établissements à se mettre en conformité

La qualité de l’air intérieur (QAI) est devenue un enjeu majeur de santé publique, en particulier dans les établissements recevant du public (ERP) fréquentés par des populations sensibles : crèches, écoles, établissements d’enseignement, accueils collectifs de mineurs, bibliothèques, centres sportifs, établissements de santé, etc.

La réglementation française, révisée fin 2022 et entrée en application progressive depuis 2023, a renforcé les exigences liées à la surveillance de la QAI. Elle repose désormais sur un système plus simple, mais plus exigeant, articulé autour d’étapes clés, de campagnes de mesure obligatoires, et d’un plan d’actions QAI.

🎯 1. Une obligation réglementaire pour tous les ERP accueillant des enfants… et bientôt d’autres catégories

Depuis le 1er janvier 2023, les crèches, écoles maternelles, primaires, collèges et lycées doivent mettre en œuvre une surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur.

À partir du 1er janvier 2025, l’obligation s’étend progressivement à d’autres ERP : structures médico-sociales, établissements de soins, centres sportifs couverts, bibliothèques…

L’objectif est simple : assurer un air intérieur sain, maîtriser les sources de polluants, et garantir un bon renouvellement d’air.

🧩 2. La notion d’“étape clé” : le cœur de la nouvelle réglementation

Une étape clé est tout événement susceptible d’impacter la qualité de l’air intérieur. Elle déclenche l’obligation de réaliser une campagne de mesures réglementaires.

Voici les principales étapes clés :

🛠️ Travaux et modifications du bâtiment

• Construction neuve ou livraison d’une extension
• Rénovation lourde ou énergétique
• Remplacement de menuiseries extérieures (fenêtres, portes)
• Changement des revêtements de sol
• Travaux sur parois intérieures ou faux plafonds
• Modification de la configuration des pièces ou des cloisons

🌬️ Ventilation et renouvellement d’air

• Modification, remplacement ou ajout d’un système de ventilation (VMC, CTA, etc.)
• Réglage ou rééquilibrage du réseau aéraulique

👥 Usage du bâtiment

• Changement pérenne d’usage ou de taux d’occupation
• Augmentation durable de l’effectif (ex. +50 % d’occupation dans une salle)

📏 3. Les obligations de mesure

Lorsque l’établissement vit une étape clé, il doit réaliser une campagne de mesures portant sur :

• Formaldéhyde
• Benzène
• Dioxyde de carbone (CO₂)

👉 Ces mesures doivent être effectuées dans les 7 mois suivant l’étape clé.

👉 Elles doivent être réalisées par un organisme accrédité selon les exigences du Code de l’environnement (dans les faits, le plus souvent un organisme COFRAC).

En parallèle, l’exploitant doit maintenir :

• une évaluation des moyens d’aération,
• un diagnostic des sources de pollution et
• un plan d’actions QAI actualisé.

🌡️ 4. Le rôle essentiel du CO₂ : un indicateur simple… et un outil de pilotage

Le CO₂ est utilisé comme indicateur du taux de confinement de l’air :

• < 800 ppm : air correctement renouvelé
• 800–1500 ppm : ventilation insuffisante
• 1500 ppm : actions correctives immédiates

Il permet d'identifier rapidement :

• les pièces insuffisamment ventilées,
• les défaillances d’équipements,
• les habitudes d’aération à améliorer.

🟢 5. Capteurs QAI (Qualité d’Air en Intérieur) : une solution simple et efficace pour se mettre en conformité

La réglementation n’impose pas l’installation de capteurs, mais ils sont clairement reconnus comme un moyen efficace de respecter les obligations, notamment pour :

✔️ Surveiller le confinement de l’air en continu

Un capteur de CO₂ fournit des données en temps réel, indispensables pour vérifier la bonne aération des locaux.

✔️ Détecter les dysfonctionnements de ventilation

Les capteurs alertent en cas de saturation d’air vicié ou d’insuffisance de renouvellement d’air.

✔️ Faciliter la mise en œuvre du plan d’actions QAI

Les données permettent d'orienter les actions correctives et de suivre leur efficacité.

✔️ Anticiper les étapes clés

Après des travaux ou des modifications, un suivi continu aide à vérifier que le bâtiment se comporte conformément aux attentes avant la mesure réglementaire.

✔️ Justifier auprès de l’autorité administrative

Certaines collectivités exigent un suivi CO₂ permanent dans les salles de classe.
Un réseau de capteurs facilite la documentation de la surveillance.

🛠️ 6. Une stratégie gagnante : combiner capteurs + campagne réglementaire

Pour un ERP, la stratégie la plus efficace est :

1. Installer des capteurs CO₂/QAI dans les pièces occupées
2. Mettre à jour le plan d’actions QAI
3. Effectuer les mesures réglementaires après une étape clé avec un organisme accrédité
4. Assurer un suivi continu pour éviter les dépassements et anticiper les problèmes
5. Archiver les données pour faciliter les échanges avec l’autorité ou le laboratoire

Cela garantit une conformité durable et une amélioration réelle du confort sanitaire.

✔️ Conclusion

La réglementation QAI dans les ERP a évolué vers un modèle plus pragmatique : surveiller l’air lors des moments réellement sensibles, et disposer d’un plan d’actions solide.

Dans ce cadre, les boitier multi capteurs QAI constituent une solution simple, économique et efficace pour :

• mieux comprendre la ventilation,
• améliorer la qualité de l'air,
• prévenir les dépassements,
• sécuriser la conformité réglementaire,
• protéger les usagers.

Ils ne remplacent pas les campagnes réglementaires obligatoires, mais ils en facilitent considérablement la préparation et la réussite en donnant une visibilité permanente à l'exploitant de la situation de son bâtiment.

Avec sa gamme de capteurs connectés (CO2, ATMO, Sensoriis) et sa plateforme CONNECT, TICATAG est en mesure d'apporter des solutions. économiques et efficaces

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